Conférenciers: Yves Frémion, Sonia Delmas et Christian Vila (toutes mes excuses si j'orthographie mal un nom), représentants le SELF (Syndicat des écrivains de langue française) et La charte des auteurs et illustrateurs jeunesses.
Après la présentation, les conférenciers nous ont emmenés au coeur du sujet, qui était en fait la protection des droits des auteurs, au travers de trois points spécifiques. Je vais donc essayer de vous faire la synthèse de ce que j'ai noté au regard de chacun.
1 La reprise des droits
Il y a deux cas spécifiques concernant les droits, ceux tombés dans le domaine public car l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, qui appartiennent alors à la nation, et ceux dont la propriété est toujours à l'auteur ou à ses héritiers. Il est important que les auteurs fassent connaître leur volonté au regard de la façon dont l'oeuvre devra être traité à partir de se moment là, sinon , elle pourrait être totalement dénaturée.
Il faut aussi penser à reprendre ses droits, insiste Monsieur Frémiont. Pour cela, un vademecum sur le site des gens de lettre ou celui de la charte est disponible, donnant des exemples de lettre recommandée avec AR. Le problème se pose lorsque l'éditeur d'origine a disparu, on peut alors s'adresser à la société des auteurs afin de faire connaître ses volontés.
Je me demandais pourquoi c'était si important, jusqu'à ce que M.Frémiont nous parle de droit moral incessible, ainsi que des différentes casquettes de l'auteurs au fur et à mesure de la vie de son oeuvre, livre, cinéma, théatre ou tout autre forme.
Le droit moral éternel est le droit de l'auteur à choisir la destinée de son oeuvre, si elle doit être rééditée, modifiée, par qui, pourquoi, comment, ce qui nous amène aux autres sujets.
2 Les indisponibles
Il s'agit des oeuvres dont la réédition n'est pas prévue et dont l'édition papier est épuisée.
Le droit moral n'existe pas en droit anglo-saxon, ou lorsque l'on acquiert une oeuvre, on peut la transformer selon son bon vouloir. Ce droit moral n'est pas cessible et c'est à l'auteur de faire savoir ce qu'il désire, s'il autorise ou non les rééditions par exemple, d'ou l'importance qu'il est récupéré ses droits afin qu'un éditeur n'en fasse pas n'importe quoi, d'autant plus que la nouvelle loi autorise ces derniers, après recherche de l'auteur et s'ils ne l'ont pas trouvé à éditer son oeuvre sans son accord.
Une liste des ouvrages prévus en rééedition sera publiée une fois par an, et c'est à l'auteur ou à ses ayants droits de se faire connaître pour faire valoir ses droits, mais si l'éditeur est toujours en possession de ceux-ci, il n'y aura pas beaucoup de recourt. C'est à l'auteur de prouver qu'il en est le possesseur.
3 La numérisation
L'on pourrait penser que tout cela est simple, mais c'est loin d'être le cas. Des négociations sont toujours en cours auprès de la SNE, car la numérisation pose le problème des droits de l'auteur. Les droits papiers étant d'environ 8%, on propose aux auteurs entre 8% et 13% sur les droits numériques alors que les frais inhérents à la publication des ebook sont quasi inexistants. ( A savoir amazon proposerait 70%).
La numérisation, pratiqué n'importe comment et par n'importe qui, les bibliothèques la pratiquant devenant par la même éditeur, les auteurs serait amputés de leurs droits, sur la base de conserver des trésors nationaux, la richesse culturelle du pays, enrichissant les éditeurs et spoliant les auteurs. Figurer sur un catalogue serait très peu rémunérateur pour l'auteur, quelques virgules de centimes d'euros.
Cela pose le problème des contrats d'édition proposant la numérisation, car il y en a de tout type, et il faut bien préciser les conditions, ce que les éditeurs rechignent à faire. La partie numérique devrait figurer à part du contrat principal, comme pour les droits cinématographique, négociés eux depuis longtemps maintenant. Cela permet donc de sortir de ces clauses en insistant sur les divers points et droits d'exploitation (type de fichiers, pour quels type de supports...) lors de la négociation du contrat. Les auteurs ont alors intérêt à passer par l'auto-publication numérique car ils ne cèdent pas leurs droits à un éditeur.
Les questions posées portaient surtout sur le statut des écrivains au regard de l'agessa, ainsi que sur les problèmes des bibliothèques, M.Frémiont à bien précisé que les bibliothèques n'étaient plus obligées de passer par les marchés publiques pour acquérir des ouvrages ( A bon entendeur, cela signifie que les bibliothèques peuvent aussi acquérir les ouvrages des petites maisons ou des auteurs en auto-édition), ce qui n'était pas vraiment le sujet, mais néophyte, j'y est appris pas mal de choses.
Les adresses utiles:
http://www.conseilpermanentdesecrivains.org/Accueil_Actu.htm
www.la-charte.fr (documents téléchargeables: le contrat dont vous êtes le héros, le contrat d'édition al dente, modèles de courriers AR...)
http://www.lemotif.fr/fr/
http://www.sgdl.org/
http://www.agessa.org/
J'espère avoir fait un résumé clair de la conférence, qui a été filmée et devrait pouvoir être visionnée très prochainement, ainsi qu'avoir bien tout compris ce qui a été dit. Si ce n'était pas le cas, je m'en excuse et modiefierais en fonction des informations fournies à ce sujet.